Bernard Brochand, le doyen de l’Assemblée nationale qui a « oublié » ses comptes en Suisse a été condamné

Bernard Brochand (tout à gauche) devant l’Assemblée nationale en juin 2017. © Crédit photo : AFP

À 83 ans, Bernard Brochand (Les Républicains) a été condamné à un an de prison avec sursis pour ne pas avoir mentionné ses comptes en Suisse et pour blanchiment de fraude fiscale

Le député LR Bernard Brochand a été condamné mardi 5 avril à Paris à un an d’emprisonnement avec sursis et 375 000 euros d’amende pour n’avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale.

Le tribunal correctionnel a également prononcé une peine de trois ans d’inéligibilité, totalement assortie du sursis, à l’encontre du député des Alpes-Maritimes et doyen de l’Assemblée nationale à 83 ans.

Ni le député, ni son avocat Antoine Vey n’étaient présents au délibéré.

1,2 million d’euros

Le parquet avait requis le 16 février une peine de trois ans d’emprisonnement dont un an ferme, demandant que cette partie soit aménagée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet).

Bernard Brochand a été reconnu coupable d’avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) des comptes à la banque suisse UBS crédités au total de plus d’1,2 millions d’euros, qu’il détenait depuis 1973.

Un compte « dormant »

L’ancien maire de Cannes a aussi été reconnu coupable de blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, lié à ces mêmes comptes suisses et aux intérêts qu’ils généraient.

À l’audience, sa défense avait demandé la « clémence » du tribunal, assurant que l’omission du député n’était pas intentionnelle, ce compte « dormant » en Suisse ayant été « complètement oublié » par son client.

Le tribunal a souligné la « gravité de l’atteinte portée à la transparence de la vie publique » en dissimulant la détention de ces comptes

Le tribunal a souligné la « gravité de l’atteinte portée à la transparence de la vie publique » en dissimulant la détention de ces comptes. Il a motivé le sursis prononcé pour la peine d’inéligibilité par le fait que le député « a depuis régularisé sa situation ».

Dans cette affaire, un juge avait, fait rare, refusé en 2017 d’homologuer une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende, proposée par le parquet dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Source : https://www.sudouest.fr/politique/le-doyen-de-l-assemble-nationale-et-depute-lr-qui-a-completement-oublie-ses-comptes-en-suisse-a-ete-condamne-10469271.php