Comment le gouvernement propose d’amnistier les fraudeurs au passe sanitaire

Les députés examinent ce lundi le projet visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte, qui introduit le passe vaccinal, devrait également permettre aux fraudeurs de rentrer dans le droit chemin sans être sanctionnés.

Le ministère de l’Intérieur, sur la base des infractions recensées dans le pays, estime à 182 000 le nombre de faux passes sanitaires qui ont circulé ces dernières semaines dans le pays. LP/Alexis Bourdon

 

C’est un phénomène difficilement quantifiable mais dont la réalité ne fait pas le moindre doute. Depuis l’instauration du passe sanitaire, des Français réfractaires au vaccin, mais désireux de conserver la vie la plus normale possible, ont décidé de se tourner vers le marché noir. Moyennant parfois plusieurs centaines d’euros, ils ont acquis un faux passe sanitaire. D’autres se sont procuré ces derniers mois des passes appartenant à des proches.

D’après les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, qui datent d’avant noël, au moins 182 000 faux passes ont été identifiés dans le pays. Un chiffre qui ne reflète sans doute pas la réalité du phénomène, tant certaines triches sont sans nul doute restées sous les radars des enquêteurs.

Certains le regrettent désormais amèrement. Des médecins ont vu arriver au sein des services de réanimation des malades qui, bien que dotés d’un passe jugé valide, ont développé une forme grave de la maladie. Des malades qui ont fini par se confier, révélant ne jamais s’être fait vacciner. Certains ont fini par succomber.

Le gouvernement, en instaurant le passe vaccinal, a souhaité donner une chance à tous ceux qui souhaiteraient respecter la loi. Certes, l’exécutif entend renforcer les sanctions contre la fraude. Mais il a aussi décidé de proposer aux contrevenants un véritable dispositif de repentir. Une sorte d’amnistie, qui entrera en vigueur dès la promulgation du texte.

Comment fonctionnera ce repentir ? Il s’adresse aux personnes ayant commis des infractions. Il peut s’agir d’une « méconnaissance de l’obligation de présentation d’un passe, de la présentation d’un passe appartenant à autrui ou encore de l’usage d’un faux passe », peut-on lire. Rappelons que jusqu’à présent, l’usage et la fabrication d’un faux passe sanitaire étaient passibles d’une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 1500 euros en cas de récidive et à 3750 euros et six mois d’emprisonnement si cette récidive intervenait dans les 30 jours. Cette amende forfaitaire de 135 euros devrait être portée à 1000 euros à l’issue de l’examen du texte.

Deux cas de figure doivent être pris en compte dans ce dispositif de repentir :

  • S’agissant des infractions commises après l’entrée en vigueur de la loi, l’action publique sera éteinte dès lors que leurs auteurs seront en mesure de justifier de l’administration d’une dose de vaccin dans les trente jours suivant la commission de cette infraction. La procédure sera alors classée sans suite.
  • Pour ce qui est des infractions commises avant l’entrée en vigueur de la loi, l’exécutif entend là aussi leur permettre de ne pas être sanctionnés. Dans ce cas, la justification de l’administration d’une dose de vaccin, pour éteindre l’action publique, sera admise dans un délai de 30 jours suivant la promulgation de la loi. Ce délai de 30 jours sera également applicable aux dossiers portés devant la justice, notamment dans le cas où l’auteur d’une infraction aurait décidé de contester son amende forfaitaire.

Le gouvernement, enfin, a voulu tenir compte du cas où le détenteur d’un faux passe sanitaire ne serait pas éligible à la vaccination tout simplement parce qu’il aurait contracté la maladie durant le délai de 30 jours. Dans ce cas, l’auteur de l’infraction est invité à réaliser un test virologique en mesure de justifier de l’infection. Alors, le délai de 30 jours sera suspendu jusqu’à ce que ce dernier ne soit en mesure de recevoir sa dose de vaccin.

De leur côté, les députés de la majorité ont déposé un amendement pour tenir compte de la situation des personnes détentrices de faux passes sanitaires et qui, sans avoir été pris par la patrouille, souhaiteraient régulariser leur situation. L’amendement propose cette fois un délai de trente jours après l’acquisition du faux passe sanitaire, qu’il conviendrait alors de prouver. « C’est le cas de personnes qui ont pu se laisser tenter par des proches ou des médecins antivax, ça existe, détaille la députée Coralie Dubost, signataire de l’amendement. Nous leur proposons de changer d’avis, en ayant la possibilité d’aller voir un médecin ou dans un centre de vaccination pour faire part de leur volonté, sans risquer d’être attaqué. »

Source : https://www.leparisien.fr/politique/covid-19-comment-le-gouvernement-propose-damnistier-les-fraudeurs-au-passe-sanitaire-03-01-2022-SHWIYCS6ZZGZPGEHOYRNVJEEVE.php

One thought on “Comment le gouvernement propose d’amnistier les fraudeurs au passe sanitaire

  • Le bourreau qui veut jouer le rôle du sauveur . C’est énorme

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