Communications numériques : la Commission de l’UE en passe de présenter son plan de surveillance de masse

La Commission de l’UE est en passe de présenter pour la première fois au public son projet de loi européen portant sur le contrôle obligatoire des contenus des communications numériques. La manœuvre est prévue pour le 11 mai de l’année en cours. La Commission veut obliger tous les fournisseurs de services de courrier électronique, de chat et de messagerie à rechercher les messages suspects de manière entièrement automatisée et à les transmettre à la police dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie. Les projets dans le genre vont en se multipliant : vers un espace européen totalitaire ?

« Cette intrusion dans nos messages privés et nos photos par des algorithmes sujets aux erreurs est un pas de géant vers un État de surveillance à la chinoise. La prochaine étape consistera-t-elle pour la poste à ouvrir et à scanner toutes les lettres ? Les réseaux organisés de pornographie infantile n’utilisent pas le courrier électronique ou les services de messagerie, mais les forums du darknet. Avec ses projets visant à briser le chiffrement sécurisé, la Commission européenne met en péril la sécurité globale de nos communications privées et de nos réseaux publics, ainsi que les secrets commerciaux et d’État, pour satisfaire des désirs de surveillance à court terme. Ouvrir la porte aux services de renseignement étrangers et aux pirates informatiques est totalement irresponsable. Pour arrêter le contrôle des chats, la communauté du net doit monter au créneau », commente Patrick Breyer – défenseur des libertés civiles.

En effet, les conséquences de l’entrée en vigueur de ce projet de loi sont :

  • toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d’obtenir une ordonnance du tribunal ou d’avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
  • si un algorithme classe le contenu d’un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
  • les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la “sollicitation d’enfants” signalent souvent à tort les conversations intimes ;
  • des tiers pourront être faussement signalés et faire l’objet d’enquêtes pour diffusion présumée de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d’enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s’avèrent sans fondement ;
  • lors d’un voyage à l’étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d’autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
  • ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.


En mars, 35 organisations du monde entier, dont l’Association des juristes allemands, Digitale Gesellschaft et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), avaient mis en garde contre la loi européenne sur le contrôle des communications numériques. Selon un sondage, 72% des citoyens s’y opposent. L’accord de coalition du gouvernement allemand déclare sur le sujet du contrôle des communications numériques : « Nous rejetons les mesures visant à scanner les communications privées. »


La Commission européenne est de même lancée sur les travaux autour d’un projet de loi d’identification des tiers qui participent aux transactions en cryptomonnaies, ce, quel que soit leur montant. Le projet de loi pour sa part évoque la nécessité de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, chaque service de change qui refusera de procéder à l’application du projet de loi (en cas d’adoption) sera banni de l’espace européen et mis sur liste noire. Les Binance et autre Novi qui opèrent en Europe pourraient donc se retrouver interdits d’activité.

« Une interdiction totale des paiements anonymes n’aurait pas d’effet réducteur sensible sur la criminalité, mais elle priverait des citoyens innocents de leur liberté financière. Par exemple, pour collecter des dons, des personnalités de l’opposition comme Alexej Navalny sont de plus en plus dépendantes des dons anonymes en monnaies virtuelles dans le monde entier », indique Patrick Breyer.

Source : Breyer

Source : https://www.developpez.com/actu/333375/Communications-numeriques-la-Commission-de-l-UE-en-passe-de-presenter-son-plan-de-surveillance-de-masse-l-UE-entend-scanner-toutes-les-correspondances-privees-pour-lutter-contre-la-pedopornographie/