Coronavirus : La Commission propose un cadre actualisé pour les voyages en provenance de l’extérieur de l`Union européenne, en donnant la priorité aux voyageurs vaccinés et en prévoyant des garanties solides.

“la Commission propose une approche simplifiée à partir du 1er mars 2022, entièrement dépendante du statut du voyageur, et non du pays de départ: Les États membres ne devraient laisser entrer que les voyageurs vaccinés, guéris ou essentiels.”

Bruxelles, le 25 novembre 2021


La Commission propose aujourd’hui d’actualiser la recommandation du Conseil relative aux voyages non essentiels en dehors de l’UE afin de simplifier le cadre et de tenir compte des évolutions récentes. en dehors de l’UE afin de simplifier le cadre et de refléter les évolutions récentes. La priorité sera donnée aux voyageurs vaccinés. Les États membres devraient rouvrir systématiquement aux personnes vaccinées avec des vaccins ayant achevé le processus d’inscription sur la liste des utilisations d’urgence de l’OMS, en plus de la réouverture aux personnes vaccinés avec des vaccins approuvés par l’UE, comme c’est le cas aujourd’hui. À titre de garantie essentielle, la preuve d’un test PCR négatif sera toujours exigée pour tous les voyageurs qui ont été vaccinés avec un vaccin approuvé par l’OMS et non approuvé par l’UE. qui n’est pas approuvé par l’Agence européenne des médicaments, et pour les voyageurs rétablis. voyageurs guéris. Les mises à jour introduisent également un délai de 9 mois pour l’acceptation des certificats de vaccination après la série de primovaccination. Ce délai tient compte des orientations de l’ECDC concernant l’administration de doses de rappel à partir de 6 mois après la fin de la série de primovaccination et prévoit une période supplémentaire de 3 mois pour permettre aux campagnes nationales de vaccination de s’adapter et aux personnes d’avoir accès à l’administration des rappels. Les mises à jour incluent également l’acceptation des certificats de vaccination délivrés après une dose supplémentaire (“rappel”). En outre, compte tenu de l’augmentation du taux de vaccination dans le monde, la Commission propose de supprimer la liste des pays à partir desquels tous les voyageurs sont autorisés, quel que soit leur statut vaccinal, à compter du 1er mars de l’année prochaine. Cette proposition va maintenant être examinée par le Conseil.

En parallèle, la Commission propose également aujourd’hui des mises à jour de la recommandation du Conseil sur la libre circulation au sein de l’UE.

Réouverture supplémentaire aux voyageurs vaccinés et guéris, sous réserve de solides garanties.

Les États membres doivent continuer à accueillir les voyageurs vaccinés avec des vaccins approuvés par l’UE. De même, à partir du 10 janvier 2022, ils devraient rouvrir leurs portes à toutes les personnes vaccinées avec des vaccins ayant achevé le processus d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS (ils sont libres d’accepter ou non ces vaccins de l’OMS en vertu des règles actuelles). Cette mise à jour garantira des règles plus simples et plus cohérentes dans toute l’UE, ce qui permettra aux voyageurs vaccinés de planifier plus facilement leur voyage.

Les personnes qui se sont rétablies du COVID-19 dans les 180 jours précédant leur voyage et qui possèdent un certificat COVID numérique de l’UE ou un certificat jugé équivalent devraient également pouvoir voyager dans l’UE à partir du 10 janvier 2022.

Cette mesure s’accompagne de solides garanties : les voyageurs qui ont été vaccinés avec un vaccin approuvé par l’OMS mais non homologué par l’Agence européenne des médicaments et les voyageurs récupérés doivent systématiquement présenter la preuve d’un test PCR négatif effectué avant le départ. Cela permettra de garantir que la réouverture se déroule en toute sécurité, sachant que le virus peut parfois traverser l’immunité.

En outre, tous les voyageurs vaccinés devraient avoir terminé leur série de primovaccination depuis moins de 9 mois ou avoir reçu une dose supplémentaire. Cette disposition s’appliquerait également à partir du 10 janvier 2022. La période d’acceptation de 9 mois tient compte des orientations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’administration des doses de rappel à partir de 6 mois, et prévoit une période supplémentaire de 3 mois pour permettre l’adaptation des campagnes nationales de vaccination et l’accès aux rappels.

Les États membres doivent accepter les certificats de vaccination et de guérison délivrés par des pays non membres de l’UE et jugés équivalents au certificat numérique COVID de l’UE. Pour les pays où une telle équivalence n’est pas en place, les États membres peuvent continuer à accepter, en vertu de leur propre législation nationale, les preuves de test et de vaccination délivrées par des pays non membres de l’UE, en tenant compte de la nécessité de pouvoir vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité.

Enfin, les règles révisées précisent que les enfants âgés de 6 à 17 ans devraient pouvoir voyager dans l’UE avec un test PCR négatif effectué avant le départ, même s’ils ne sont pas vaccinés. Les États membres pourraient exiger des tests supplémentaires après l’arrivée, la mise en quarantaine ou l’auto-isolement. Le test et la vaccination ne sont pas exigés pour les enfants de moins de 6 ans.

Seuils actualisés pour les restrictions de levage

Les voyages non essentiels, indépendamment du statut vaccinal individuel, sont actuellement autorisés à partir d’un peu plus de 20 pays présentant une bonne situation épidémiologique. Cette liste est arrêtée par le Conseil sur la base de critères épidémiologiques contenus dans la recommandation du Conseil. La Commission propose de modifier certains des seuils actuels d’inscription des pays sur la liste à compter du 10 janvier 2022, et dans l’attente de l’application du nouveau cadre simplifié :

  • Légère augmentation du seuil du taux de notification des cas de COVID-19 cumulés sur 14 jours (c’est-à-dire le nombre total de cas de COVID-19 nouvellement notifiés pour 100 000 habitants) de 75 à 100. Cela signifie qu’un plus grand nombre de pays pourraient remplir les conditions requises pour figurer sur la liste. Le seuil adapté resterait considérablement inférieur à la moyenne actuelle de l’UE, qui est supérieure à 470.
  • Augmentation du taux de dépistage hebdomadaire (c’est-à-dire le nombre de tests pour l’infection par le COVID-19 pour 100 000 habitants) de 300 à 600. Cette mesure reflète l’augmentation générale des capacités de dépistage et contribuera à améliorer la fiabilité des données. Le seuil adapté serait également inférieur à la moyenne actuelle de l’UE, qui se situe au-dessus de 5 000.

Une approche simplifiée à partir du 1er mars 2022

À la lumière des progrès attendus des campagnes de vaccination dans le monde, la Commission propose une approche simplifiée à partir du 1er mars 2022, entièrement dépendante du statut du voyageur, et non du pays de départ : Les États membres ne devraient autoriser l’entrée que des voyageurs vaccinés, guéris ou essentiels. La liste des pays dont la situation épidémiologique est suffisamment bonne et à partir desquels tout voyage devrait être possible devrait être interrompue.

Les fréquentes mises à jour de la liste ont rendu difficile pour les voyageurs la planification de leurs déplacements. Les nouvelles règles apporteront plus de clarté et de visibilité aux voyageurs et rendront le système plus pratique. Avec l’augmentation du taux de vaccination dans le monde, il est également logique de lever les restrictions de voyage en fonction du statut d’une personne plutôt qu’en fonction du pays dont elle est originaire. Ce changement n’interviendrait qu’à partir du 1er mars 2022, afin de donner aux pays non membres de l’UE le temps d’augmenter encore leurs taux de vaccination. Il dépendrait également d’une évaluation préalable de la situation en matière de vaccination en dehors de l’UE.

Contexte

Les États membres de l’UE ont convenu d’une approche commune concernant les voyages à destination de l’Union européenne pendant la pandémie de COVID-19, qui est exposée dans une recommandation du Conseil. Dans le cadre de cette approche, les États membres ont progressivement rouvert leurs portes aux voyageurs vaccinés au cours des derniers mois. En outre, le Conseil tient et met régulièrement à jour une liste de pays dont la situation épidémiologique est suffisamment bonne et à partir desquels tous les voyages devraient être possibles, indépendamment du statut vaccinal. Les personnes qui ont une raison essentielle de venir en Europe devraient également pouvoir voyager. Les catégories de voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel sont énumérées dans la recommandation du Conseil (annexe II). Les citoyens de l’UE et les résidents de longue durée ainsi que les membres de leur famille devraient être autorisés à entrer dans l’UE.

La recommandation du Conseil comprend également un mécanisme de “frein d’urgence”, qui permet aux États membres d’agir rapidement et de manière coordonnée pour limiter le risque d’entrée de variantes de coronavirus dans l’UE.

La recommandation du Conseil couvre tous les États membres (à l’exception de l’Irlande), ainsi que les 4 États non membres de l’UE qui ont rejoint l’espace Schengen : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Aux fins de la restriction de voyage, ces pays sont couverts de la même manière que les États membres.

Dans ses conclusions des 21 et 22 octobre 2021, le Conseil européen a appelé à une coordination accrue pour faciliter les voyages vers l’UE ainsi que la libre circulation au sein de l’UE à la lumière de l’évolution de la situation épidémiologique ; et a demandé une révision des recommandations pertinentes du Conseil.

Les dernières informations sur les règles de voyage communiquées par les États membres sont disponibles sur le site web Re- open EU.

Prochaines étapes

Il appartient maintenant au Conseil d’examiner cette proposition. Une première discussion est prévue lors d’une réunion du Comité intégré de réponse aux crises politiques du Conseil qui se tient cet après-midi.

Une fois la proposition adoptée par le Conseil, il appartiendra aux États membres de mettre en œuvre les mesures énoncées dans la recommandation.

Source : https://europa.eu/newsroom/ecpc-failover/pdf/ip-21-6185_en.pdf