Covid-19 : le pass vaccinal définitivement adopté ce dimanche à l’Assemblée nationale

Covid-19 : le pass vaccinal définitivement adopté ce dimanche à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté l'instauration du pass vaccinal.

Après des débats houleux, le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, ce dimanche 16 janvier en fin d’après-midi. Il entrera en vigueur dans quelques jours.

C’est la fin de longues heures de débats et d’échanges musclés entre partisans et opposants au pass vaccinal voulu par Emmanuel Macron en remplacement du pass sanitaire. Le projet de loi instaurant ce nouveau pass encore plus contraignant a été définitivement adopté, en fin d’après-midi ce dimanche 16 janvier, par les députés à l’Assemblée nationale (215 voix pour; 58 voix contre; 7 abstensions). Il avait été voté en seconde lecture par le Sénat dans la soirée du samedi 15 janvier.

Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des “libertés fondamentales”, ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi. Le gouvernement aurait voulu qu’il soit applicable au 15 janvier alors que la barre des 300 000 contaminations quotidiennes au Covid-19 est dépassée depuis cinq jours.

Ce texte prévoyant le remplacement du pass sanitaire par un pass vaccinal pour les plus de 16 ans entrera donc en vigueur dans les prochains jours.

Le pass vaccinal s’appliquera quasiment aux mêmes lieux que le pass sanitaire. Si vous n’avez pas un schéma vaccinal complet (une ou deux doses), il faudra présenter également un test négatif pour accéder aux :

  • Lieux de loisirs et de culture, notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, les cinémas ;
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière ;
  • Les foires, les salons et les séminaires professionnels ;
  • Transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m² ;
  • Remontées mécaniques ;
  • Hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances ;
  • Lieux d’attroupement ou à l’occasion de manifestations à l’appréciation des préfets.

Les adolescents de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire. Ils pourront donc accompagner les adultes dans les lieux où le pass vaccinal est obligatoire pour ces derniers en présentant le résultat d’un test de dépistage (antigénique ou PCR) négatif.

En attendant l’application du pass vaccinal dans les jours qui viennent, les règles relatives au pass sanitaire ont évolué, ce samedi 15 janvier, pour les personnes âgées de 18 ans à 64 ans. Ces derniers doivent en effet avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver la validité de leur pass sanitaire :

  • si vous avez reçu 2 doses de vaccin, vous devez faire votre rappel au plus tard 7 mois après votre deuxième injection ;
  • si vous avez eu le Covid-19 et ensuite reçu une seule dose de vaccin (AstreZeneca, Pfizer, Moderna), vous devez faire votre rappel au plus tard 7 mois après votre injection ;
  • si vous avez reçu une dose de vaccin et que vous avez eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, vous devez faire votre rappel au plus tard 6 mois après votre infection ;
  • si vous avez eu le Covid-19 et reçu une dose de Janssen après votre infection, vous devez faire votre rappel au plus tard 2 mois après votre injection ;
  • si vous n’êtes pas encore éligible à la dose de rappel, votre certificat de vaccination de schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses) reste valide.

Source : https://www.ladepeche.fr/2022/01/15/covid-19-le-pass-vaccinal-definitivement-adopte-ce-dimanche-a-lassemblee-nationale-10048135.php