Covid-19. Suspendue car elle avait refusé de se faire vacciner, une aide-soignante gagne en justice

Le tribunal administratif d’Orléans donne raison fin mai à une aide-soignante qui avait refusé de se faire vacciner contre le covid alors qu’elle était enceinte. Cette salariée des Résidences de Bellevue à Bourges avait été suspendue sans rémunération alors qu’elle était en arrêt maladie.

Le tribunal administratif d'Orléans a rendu son jugement le 19 mai

Le tribunal administratif d’Orléans a rendu son jugement le 19 mai © Radio France – Michel Benoît

Le tribunal administratif d’Orléans a a ordonné à la fin du mois de mai l’annulation de la suspension d’une salariée qui avait refusé de se faire vacciner contre le covid alors qu’elle était enceinte. Aide-soignante, cette employée salariée des Résidences de Bellevue à Bourges avait été suspendue sans rémunération alors même qu’elle était en arrêt maladie. Cette jeune femme avait déjà obtenu gain de cause en référé à la fin de l’année dernière et cette fois-ci, le tribunal administratif d’Orléans lui donne également raison sur le fond.

Une belle victoire analyse cette conseillère juridique de la CGT qui l’a épaulée dans son dossier, “du fait que la salariée n’était pas au contact des résidents, il n’y avait pas lieu que la direction la suspende et la prive de sa rémunération. On était assez confiants sur l’issue de l’audience car le conseil d’état a déjà rendu des décisions en ce sens en février dernier. Elle a passé toute sa grossesse dans un état de stress incroyable. Elle a accouché il y a un mois et la petite va très bien. Cette décision est un gros soulagement pour cette jeune maman.” 

La future maman avait témoigné au micro de France Bleu Berry en décembre dernier

La future maman avait témoigné au micro de France Bleu Berry en décembre dernier © Radio France – Michel Benoit

Une somme pour couvrir les frais de justice

Dans sa décision rendue fin mai, le tribunal administratif notifie que les Résidences de Bellevue ont commis une erreur de droit en suspendant cette aide-soignante alors même qu’elle était en arrêt maladie. Elle ne pouvait donc pas voir son salaire suspendu. Alors, il est vrai que le jugement en référé intervenu en décembre dernier, lui avait permis d’être à nouveau rémunérée, mais ce nouveau jugement intervient cette fois-ci sur le fond. L’Ehpad des Résidences de Bellevue doit désormais verser 1.500 euros à sa salariée pour couvrir ses frais de justice. 

L'union départementale CGT de Bourges

L’union départementale CGT de Bourges © Radio France – Michel Benoit

C’est maintenant la décision du conseil d’État qui est attendue dans cette affaire, l’audience était programmée en mars 2022 mais a été décalée. Elle devrait normalement aller dans le même sens puisque la juridiction a déjà statué en février en donnant raison à des salariés. Dans le cas présent, l’arrêt maladie avait été justifié suite à un contrôle d’un médecin indépendant.

Les suspensions pour non  vaccination de femmes enceintes sont restées rares. L’Ehpad a maintenant deux mois pour faire appel du jugement du tribunal administratif.

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