Covid-19. Une infirmière suspendue pour défaut de vaccination gagne son procès contre l’hôpital public

Le tribunal administratif de Dijon a prononcé l’annulation de la suspension d’une infirmière du centre hospitalier de Joigny, dans l’Yonne, pour défaut de vaccination.

Le tribunal administratif de Dijon a prononcé l’annulation de la suspension d’une infirmière du centre hospitalier de Joigny, dans l’Yonne, pour défaut de vaccination contre le Covid-19.

C’est un jugement capital dans le contentieux qui opposait cette infirmière titulaire non vaccinée et le centre hospitalier de Joigny (89). Il a été prononcé par le tribunal administratif de Dijon, mardi 14 juin 2022, et pourrait avoir un effet boule de neige…

« Je le dis très humblement, sans fausse modestie, mais il s’agit d’un jugement très important car une seule annulation avait été prononcée à ce jour en France dans ce type de contentieux »

Tarek Koraitemavocat au barreau de Versailles

Ce jugement fera jurisprudence, d’autant plus qu’il s’agit d’une annulation rétroactive. Autrement dit en justice : la suspension est « réputée pour n’avoir jamais existé », ce qui signifie la reconstitution intégrale de la carrière de l’infirmière. Suspendue depuis le 15 septembre 2021, elle va ainsi percevoir ses salaires, ses congés payés, ses droits à la retraite, ses primes, rétroactivement à la date du 15 septembre.

Suspendue alors que l’infirmière était en arrêt de travail

En arrêt maladie depuis le 26 août 2021, puis prolongée jusqu’au 18 juin 2022, en raison d’un accident de travail et de violentes douleurs à l’épaule, cette infirmière avait été suspendue, comme beaucoup de personnels soignants, le 15 septembre 2021, pour défaut de vaccination au Covid-19.

Or, il est illégal de suspendre un agent public pour défaut de présentation d’un justificatif de vaccination contre le Covid-19, dès lors que celui-ci ne peut plus exercer ses fonctions avant la fin de son congé  maladie.

Ce jugement est une revanche pour Maître Koraitem, car le tribunal de Dijon avait rejeté début février son référé suspension dans cette affaire au motif qu’il n’y avait aucune urgence et que la décision de suspension ne semblait pas illégale. « Je suis heureux de constater que le tribunal a complètement changé d’avis quatre mois plus tard », se réjouit l’avocat au barreau de Versailles.

Source : https://actu.fr/bourgogne-franche-comte/dijon_21231/covid-19-une-infirmiere-suspendue-pour-defaut-de-vaccination-gagne-son-proces-contre-l-hopital_51741446.html