Des soignants non-vaccinés contestent leur suspension devant le tribunal administratif de Besançon

Jeudi 7 octobre 2021 à 16:23 – Par Christophe Mey, France Bleu Besançon

Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce jeudi 7 octobre dix recours déposés en référé par des soignants franc-comtois contre leur suspension sans salaire, après leur refus de présenter le pass sanitaire. Le juge devrait rendre sa décision dans les prochains jours.

Les requérants ont obtenu le soutien d’une quarantaine de manifestants devant le tribunal administratif de Besançon. © Radio France – Christophe Mey

Dix soignants franc-comtois étaient convoqués ce jeudi 7 octobre devant le tribunal administratif de Besançon, où ils avaient déposé un recours contre leur suspension sans rémunération, conséquence de leur refus de présenter à leur employeur un pass sanitaire. Les soignants, neuf salariés du centre hospitalier Jura-Sud et un du centre hospitalier de Haute-Comté,  demandent l’annulation de cette mesure.

L’obligation du vaccin pour les soignants est-elle compatible avec le droit français et européen?

Pour leur défenseur, l’avocat bisontin Fabien Stucklé, le problème sur lequel doit se prononcer le juge des référés n’est pas celui de la pertinence de l’obligation vaccinale pour les soignants. “C’est un choix qui appartient à chacun, ce qui compte, c’est la liberté de ce choix, et du point de vue juridique, de savoir si la loi du 5 août 2021qui oblige les soignants à se faire vacciner est compatible avec le droit français et européen“.  

L'avocat des soignants, Me Fabien Stucklé, en discussion avec ses clients à l'issue de l'audience.
L’avocat des soignants, Me Fabien Stucklé, en discussion avec ses clients à l’issue de l’audience. © Radio France – Christophe Mey

Le Conseil Constitutionnel pourrait également être amené à se pencher sur le problème, indique Me Stucklé, “au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité, après une décision du  conseil des prud’hommes de Troyes saisi par une soignante de l’Aube“.  

Une quarantaine de personnes rassemblées en soutien aux soignants

A Besançon, le juge des référés devrait rendre sa décision au plus tard lundi 11 octobre. Une manifestation de soutien a rassemblé une quarantaine de personnes ce jeudi matin devant le tribunal administratif.

Source : https://www.francebleu.fr/infos/societe/des-soignants-non-vaccines-contestent-leur-suspension-devant-le-tribunal-administratif-de-besancon-1633614978

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