Enquête du PNF : comment la polémique sur McKinsey et les cabinets de conseil est devenue une affaire judiciaire

En ouvrant une enquête préliminaire pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale», le Parquet national financier vise un seul des dysfonctionnements relevé par la commission d’enquête sénatoriale dans son rapport sur le recours par l’Etat à ces consultants privés.

La polémique sur les cabinets de conseil est venue percuter la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, ici en meeting samedi 2 avril à la Paris La Défense Arena. LP/Olivier Lejeune

« S’il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal », avait lancé Emmanuel Macron, le 27 mars, interrogé sur la polémique du recours par l’État aux cabinets de conseil privés, McKinsey en tête. Le pénal est finalement venu. Ce jeudi 6 avril, le Parquet national financier (PNF) a annoncé qu’il avait ouvert une enquête préliminaire le 31 mars. Même si, pour l’heure, les investigations sont cantonnées aux infractions fiscales potentiellement imputables au cabinet américain, le déclenchement de cette enquête si près du premier tour de la présidentielle percute la campagne du président sortant qui peine à se défaire de cet encombrant sparadrap. Ses opposants ne s’y sont pas trompés : « il était temps », a réagi Valérie Pécresse ; « enfin », ont salué Éric Zemmour, Fabien Roussel et Nicolas Dupont-Aignan.

L’ouverture de cette enquête s’inscrit dans le prolongement direct de la commission d’enquête du Sénat « sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ». Dans leur rapport, rendu le 16 mars, les parlementaires relèvent que les contrats conclus par l’État avec ces cabinets de consultants ont « plus que doublé » entre 2018 et 2021, atteignant un montant record de plus d’un milliard d’euros en 2021. Cette constatation a mis l’exécutif sur le gril, accusé de privatiser au prix fort des missions régaliennes, ce dont il se défend vigoureusement. Les investigations récemment ouvertes ne portent pas sur le bien-fondé ou non de ce choix politique.

La commission pointe en particulier l’un des cabinets sollicités, l’américain McKinsey. Ainsi les filiales françaises de ce mastodonte du secteur n’auraient-elles versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020, quand bien même « son chiffre d’affaires sur le territoire national atteint 329 millions d’euros en 2020 ». « Un exemple caricatural d’optimisation fiscale », cingle la commission d’enquête. Or c’est bien sur cet unique volet que le PNF se concentre en visant l’infraction de « blanchiment aggravé de fraude fiscale », sans citer le nom de McKinsey dans son communiqué.

Le choix du service d’enquête fait grincer quelques dents dans la police

L’entreprise s’est défendue et affirme avoir respecté les règles fiscales françaises. Les multinationales ont le droit de procéder à des transactions entre leurs filiales et la maison mère. On parle de « prix de transfert ». Mais ces flux sont théoriquement très surveillés. « Il faut s’assurer que les remontées financières se justifient. Il y a un risque d’abus de droit, car la stratégie de l’entreprise peut être de réduire la base imposable en augmentant artificiellement ses charges en France et, ainsi, localiser fictivement une partie de ses activités dans un pays à la fiscalité plus avantageuse », décrypte Me Gérard Mattei, avocat fiscaliste au barreau de Paris. En l’espèce, McKinsey est domicilié dans l’État américain du Delaware, réputé pour son régime fiscal ultra-avantageux.

La qualification retenue est une infraction autonome qui n’impose pas que des poursuites aient été engagées pour le délit de fraude fiscale ayant permis d’obtenir les sommes blanchies. Car c’est l’autre grief fait à l’État, celui de ne pas s’être assuré que le cabinet américain ne dévoyait pas le système. Si le fisc a effectivement décidé de se pencher sur les comptes du consultant, le contrôle n’a débuté qu’en décembre dernier, soit… un mois après le déclenchement de la commission d’enquête sénatoriale.

Les investigations ont été confiées au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), créé en 2019 et placé sous la tutelle de Bercy. Dirigé par un magistrat, il comprend à la fois les enquêteurs de la douane judiciaire et des officiers fiscaux judiciaires, c’est-à-dire des agents du fisc ayant reçu l’habilitation d’officier de police judiciaire. « En perquisition, ils savent directement où chercher », observe Me Mattei. « C’est le service à la mode au PNF, ils ont une expertise poussée en matière fiscale et leurs procédures sont carrées », appuie un autre avocat spécialisé.

Ce choix fait néanmoins grincer quelques dents dans les rangs de la police où l’on rappelle que les gros dossiers de ce genre sont traditionnellement confiés à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). D’aucuns soulignent aussi que le service dépend d’un ministère où les ministres en poste ont défendu et assumé le recours à ces cabinets.

Les différentes oppositions avaient également réclamé une enquête pour favoritisme, en rappelant que certains membres de McKinsey ont travaillé pour la campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Ce n’est pas le choix retenu par le PNF.

Source : https://www.leparisien.fr/politique/enquete-du-pnf-comment-la-polemique-sur-mckinsey-et-les-cabinets-de-conseil-est-devenue-une-affaire-judiciaire-06-04-2022-MV4SMUXN7ZCDHB5T5JZIK36I34.php