Impôts : les très très riches sont les grands gagnants du quinquennat

 

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Les ménages les plus riches parmi les plus riches sont ceux qui ont le plus profité des mesures sociales et fiscales décidées par le gouvernement depuis 2017, selon une étude de l’Institut des politiques publiques dévoilée ce mardi.

Entre les gilets jaunes et la pandémie, on aurait pu penser que le constat fait au début du quinquennat allait changer, mais ce n’est pas le cas : les très riches restent les premiers gagnants des choix fiscaux du gouvernement. Entre 2017 et 2022, les mesures sociales et fiscales ont fait augmenter de 2,78 % le niveau de vie1 du 1 % des Français les plus riches (qui vivent avec en moyenne 126 654,20 euros par an), soit un gain de 3 518,53 euros, selon une évaluation de l’Institut des politiques publiques (IPP) dévoilée ce mardi. Il s’agit de la plus forte hausse sur l’ensemble des ménages.

Plus précisément, ce sont même les plus riches des plus riches qui en ont réellement profité. L’IPP a zoomé sur le 1 % des plus aisés pour observer les disparités de situations à l’intérieur de ce groupe. Résultat, le gain de niveau de vie du 0,1 % est de 4 %, alors que d’autres tranches ont un gain inférieur à 2,78 %.

A l’inverse, les mesures du gouvernement ont eu peu d’effet sur le niveau de vie du 1 % des plus pauvres, voire l’ont très légèrement fait baisser de 0,17 %, soit une perte de 8,43 euros sur le quinquennat. A la médiane – la tranche qui sépare la population en deux, avec 50 % vivant avec plus et 50 % vivant avec moins de 22 098,52 euros par an –, le gain est de 1,3 % sur cinq ans, soit 287 euros.

N. B. : la population est ici découpée en 1 000 tranches ou millièmes de niveau de vie, allant, de la gauche vers la droite, des plus modestes aux plus aisés. Ici, seules les dix dernières tranches sont affichées, autrement dit, du 1 % au 0,1 % des plus riches.

Les effets de la baisse de la fiscalité du capital

Sans surprise, la réforme de la fiscalité du capital, avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et l’instauration de flax tax (ou prélèvement forfaitaire unique, PFU) de 30 % sur les revenus du capital, explique l’essentiel de ce gain pour les ménages les plus riches. A cela s’ajoute la suppression de la taxe d’habitation qui, d’abord prévue pour 80 % des foyers les plus modestes, a été étendue aux plus aisés. Ces derniers ont bénéficié de deux dégrèvements d’un tiers, le premier intervenu en 2021 et le second en 2022, avant l’extension définitive de cet impôt en 2023.

La suppression de la taxe d’habitation est le principal gain pour la plupart des ménages

La suppression de la taxe d’habitation est d’ailleurs le principal gain pour la plupart des ménages. Parmi les plus modestes, les hausses de prestations, notamment le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé, ont beaucoup contribué.

A l’inverse, l’augmentation de la fiscalité indirecte, essentiellement sur le tabac et l’énergie, a fortement pénalisé les ménages, en particulier les plus modestes.

Bataille de chiffres

Alors que la hausse actuelle des prix, en particulier ceux des carburants, a remis la question du pouvoir d’achat devant la scène à six mois de la présidentielle, le gouvernement tente de mettre en avant son bilan en la matière. Publiée en septembre, l’étude du Trésor, du même type que celle de l’IPP publiée ce mardi, racontait une histoire différente : les mesures socio-fiscales du quinquennat avaient fait davantage augmenter le niveau de vie des plus modestes (4 %) que des plus aisés (2 %).

Mais la décomposition du Trésor n’était pas aussi fine que celle de l’IPP. Le service de Bercy avait découpé la population en 10 tranches, et non 100. En outre, suite à la demande d’Alternatives Economiques et de Libération, le ministère de l’Economie avait refusé de fournir les données en euros. La rédaction a alors réalisé ses propres calculs et nous avons trouvé un gain de 346 euros sur cinq ans pour les 10 % les plus pauvres et de 1 178 euros pour les 10 % les plus riches.

Par ailleurs, l’IPP et le Trésor n’ont pas forcément retenu les mêmes hypothèses, notamment sur le comportement des ménages dès lors qu’intervient une variation de taxe : ont-ils plus ou moins consommé de tabac, ou utilisé leur voiture, par exemple ? D’autres études de ce type vont être publiées. L’OFCE livrera ses conclusions en janvier. Le débat ne fait que commencer.

Cet article sera mis à jour et augmenté en fin de journée, à la suite de la conférence de presse de l’Institut des politiques publiques.

  • 1. Le niveau de vie correspond au revenu disponible (revenu + prestations sociales – impôts) par unité de consommation (UC). Pour prendre en compte la composition des ménages dans son calcul, l’Insee attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Source : https://www.alternatives-economiques.fr/impots-tres-tres-riches-grands-gagnants-quinquennat/00101110