Italie : Le tribunal de Padoue supprime l’obligation de vaccination pour les professionnels de la santé. “Les garanties des vaccins sont proches de ZÉRO”

Avec un jugement du jeudi 28 avril, le Tribunal de Padoue (juge Dr. Roberto Beghini) a accepté l’appel d’un professionnel de la santé de la société Ulss n.6 Euganea, suspendu pour ne pas avoir subi la vaccination anti-covid.

Dans sa décision, la Cour a souligné le caractère déraisonnable de l’exigence de la vaccination pour les professionnels de la santé et son inutilité pour prévenir la contagion, définissant la garantie vaccinale comme “nulle”.

Dans un extrait de la mesure, que l’on peut trouver dans son intégralité à ce lien, on peut lire que “l’obligation de vaccination imposée aux travailleurs en question ne semble pas apte à atteindre le but recherché, à savoir la préservation de la santé des hôtes : et c’est là que réside le caractère déraisonnable de la règle au regard de l’article 3 de la Constitution. En effet, il est bien connu qu’une personne qui a subi le cycle de vaccination peut encore contracter le virus et peut donc infecter d’autres personnes. Il est donc notoire qu’il peut arriver, et qu’il arrive effectivement, comme le confirme l’expérience quotidienne, qu’une personne vaccinée contracte le virus et infecte d’autres personnes (qu’elles aient été vaccinées ou non)”.

Dans le jugement, on peut également lire la pertinence que, selon le juge, le test de dépistage du Covid-19 pourrait être une alternative au vaccin. ” La personne vaccinée, qui n’a pas subi le test de dépistage du Covid-19 , peut aussi être infectée et peut donc aussi infecter d’autres personnes : la garantie que la personne vaccinée n’est pas infectée est nulle. En revanche, une personne qui n’a pas été vaccinée mais qui a subi le test de dépistage du Covid-19 peut raisonnablement se considérer comme non infectée pendant une période limitée. Dans ce cas, la garantie qu’elle n’est pas infectée n’est pas absolue, mais elle est certainement supérieure à zéro.

La position que prend le magistrat sur le caractère déraisonnable et disproportionné de l’obligation de vaccination est particulièrement intéressante.

En lisant, en effet, encore un passage de l’arrêt on voit que “la législation italienne qui suspend drastiquement du travail et de la rémunération le travailleur qui n’a pas l’intention de se faire vacciner, semble également violer le principe de proportionnalité consacré par l’article 52, premier alinéa, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, selon lequel “toute restriction à l’exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter l’essence de ces droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent réellement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui”.

La nouvelle a rapidement fait le tour des réseaux sociaux et a également été diffusée par des politiciens comme Francesca Donato, membre du Parlement européen.

Entre autres, si d’un côté les tribunaux commencent à bouger pour défendre la Charte constitutionnelle et les droits des travailleurs, d’un autre côté il semble que le conseil d’administration de l’AIFA et le ministère de la santé devront se retrouver devant les tribunaux.

Le 4 mars, l’association IDU a déposé auprès du parquet de Rome une plainte contre l’AIFA, le ministère de la Santé, le Cts (Comité scientifique et technique) et l’Iss (Institut supérieur de la santé), accusés d’avoir commis des délits d’omission d’actes de fonction, d’abus d’actes de fonction, d’homicide involontaire, de dommages corporels, de fausse idéologie, de fausse alerte, de faux acte public.

Les vaccins actuellement administrés n’ont pas reçu d’autorisation inconditionnelle de l’Ema ou de l’Aifa pour être commercialisés, mais plutôt une autorisation conditionnelle, une procédure soumise à des exigences précises que les entreprises pharmaceutiques doivent garantir et soumettre à la vérification des autorités. L’Aifa elle-même, qui, dans sa décision n° 318 du 23 décembre 2020, a demandé aux entreprises de déposer les documents suivants : le premier “Psur” (rapport périodique de mise à jour de la sécurité) dans les six mois suivant l’autorisation et les rapports intermédiaires de sécurité, à fournir à partir de janvier 2021 jusqu’à décembre 2023, mois au cours duquel le rapport final devrait être disponible.

Des rapports qui n’ont pas été mis à la disposition des avocats des associations, même après la demande d’accès aux dossiers (datée du 29 novembre 2021) : Pourtant, l’article 9 du règlement UE 507/2006 stipule que des rapports périodiques actualisés de sécurité doivent être soumis à l’Agence et aux États membres.

L’EMEA hausse également les épaules et, le 9 février 2022, refuse l’accès aux documents “pour un certain nombre de raisons, notamment parce que l’Agence n’a pas identifié d’intérêt public supérieur justifiant la divulgation des documents demandés et prévalant sur la protection des intérêts privés”.

D’où l’action en justice, outil indispensable pour connaître la vérité, étant donné que la consultation de ces documents est fondamentale pour comprendre les éventuelles contre-indications à l’administration, d’autant plus que, à ce jour, 11 milliards de doses ont été administrées, 4 millions d’effets indésirables présumés se sont produits et, bien que la causalité reste à démontrer, pas moins de 40 000 décès sont survenus.

Le 1er avril, l’état d’urgence a pris fin, mais la campagne de vaccination se poursuit, même pour les enfants, les personnes fragiles et les femmes enceintes, en maintenant l’obligation pour les plus de 50 ans et pour tous les agents de santé jusqu’au 31 décembre 2022.

La question se pose de savoir si les injections ont été autorisées en l’absence de données de sécurité.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de la mesure : Tribunale-di-Padova-Sez.-Lavoro-28.4.22