La Cour européenne des droits de l’homme accepte une plainte contre la vaccination obligatoire

Les sapeurs-pompiers arrosent la CEDH AFP / Pixabay

Auteur(s): FranceSoir

Alors que les recours juridiques se multiplient de toutes parts, contre le passe sanitaire ou contre la vaccination obligatoire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait le tri de son côté.

Fin septembre, le maître de conférences Guillaume Zambrano déposait une requête auprès de la CEDH contre la prolongation du passe sanitaire. Dans le même temps, il mettait à disposition, sur son site, un formulaire de requête pré-rempli afin que tout un chacun puisse se joindre à lui. Depuis, la CEDH a reçu plus de 20 000 requêtes identiques. Toutes, y compris celle de M. Zambrano, ont été jugées irrecevables hier, pour différentes raisons :

– “le non-épuisement des voies de recours internes”
– “le caractère abusif de celle-ci au sens des dispositions de l’article 35 §§ 1 et 3 (conditions de recevabilité) de la Convention”
– “la démarche de M. Zambrano est manifestement contraire à la vocation du droit de recours individuel [car] il vise délibérément à nuire au mécanisme de la Convention et au fonctionnement de la Cour”

Cela étant, le jour même où la Cour déclare sa requête irrecevable, elle a accordé une attention toute particulière à une autre demande, formulée par le sapeur-pompier Pierrick  Thevenon. En invoquant “le droit au respect de la vie privée”, “l’interdiction de la discrimination” et “la protection de la propriété”, M. Thevenon proteste contre l’obligation vaccinale qui lui est imposée en tant que professionnel de santé. Malgré le fait que la Cour ait rejeté une requête assez similaire quelques temps auparavant, provenant de 672 sapeurs-pompiers dont M. Thevenon, elle a accepté celle-ci.

Retenant la plainte comme étant une affaire à impact, la Cour a notifié le gouvernement français pour lui demander de s’expliquer – en vertu de l’article 54 § 2 b du règlement de la Cour, et de présenter par écrit un exposé des faits et des observations sur la recevabilité et le bien-fondé des griefs. Les réponses du gouvernement, qui est ici la partie contractante défenderesse, sont attendues pour le 27 janvier 2022 au plus tard.

Le gouvernement a également été invité à indiquer sa position quant à un règlement amiable de l’affaire et à soumettre, le cas échéant, ses propositions à cet égard (article 62 du règlement), en particulier en ce qui concerne le dommage matériel et les frais et dépens.

Rappelons que le syndicat Sud SDIS National, Rémy Chabbouh, Guy Froment et Cohen Raphaël, directeur juridique du CSAPE, soutiennent la plainte avec un collectif d’avocats européens.

Par ailleurs, en parallèle de cette affaire, la CEDH rappelle elle-même que “d’autres requérants, au nombre de 712, ont exprimé leur intention de saisir la Cour des requêtes portant sur la même problématique”.

Auteur(s): FranceSoir

3 thoughts on “La Cour européenne des droits de l’homme accepte une plainte contre la vaccination obligatoire

  • Monsieur macron n’est pas vacciné que je sache, il fait parti de ces ,soit disant, irresponsables !!!
    Avant de dire n’importe quoi, il ferait mieux de tourner sept fois sa langue 😝 😝 😝 dans sa bouche !!!

  • LE C.E.D.H. SE TROUVE EN PARFAITE OPPOSITION DECISIONNAIRE AVEC LA RESOLUTION 2361 DU CONSEIL DE L’EUROPE ADOPTE LE 28/JANVIER DERNIER, QUI STIPULE DANS L’ARTICLE 7.3.1. “LA VACCINATION N’EST PAS OBLIGATOIRE”, AINSI QUE L’ARTICLE 7.3.2. LA DISCRIMINATION DE CE PASS SANITAIRE D’ELEMENTS IMPLICITES DE POUSSER Â LA VACCINATION PAR CHANTAGES,INTIMIDATIONS SUR LA RESTRICTION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES CITOYENS PAR VOIE DE CETTE SEGREGATION SUBORDONNES Â LA POSSESSION DE CE QR.CODE NUMERIQUE DE CE PASS SANITAIRE QUI EST SUSCEPTIBLE EN ADDITION DE FACTEURS AGGRAVANTS DE CAPTATION DES SECRETS MEDICAUX ET AUTRES ELEMENTS DE LA VIE PRIVEE DES CITOYENS PAR DES HACKERS CHEVRONNES, QUI SONT DES RISQUES PATENTS EN SUSPICION LEGITIME ET PRESOMPTIONS LEGALES D’ACTIONS TOTALEMENT DELICTUELLES, QUI CONDUISENT AUX LIVRES PREMONITOIRES DE “ORWELL84” et ALDOUS HUXLEY DANS SON LIVRE AU TITRE CYNIQUE “LE MEILLEUR DES MONDES”…

    • vous mélangez le fond et la forme ,le refus a été basé sur la forme des recours pas au fond ,les juges ne méconnaissaient pas les textes que vous citez et c’est bien précisément pour cela qu’ils ont cherché une non recevabilité sur la forme

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