Le projet de loi sur le passe vaccinal arrive à l’Assemblée nationale

Un membre du personnel contrôle le passe sanitaire d’un supporter avant le début du match de football entre le Stade Rennais et le RC Lens au stade du Roazhon Park à Rennes, le 8 août 2021. © Jean-François Monier, AFP

 

Face à la propagation galopante du variant Omicron, le projet de loi autour du passe vaccinal arrive mercredi en commission à l’Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur initialement prévue.

 

Deux semaines seulement après l’annonce du gouvernement de vouloir transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, le projet de loi arrive mercredi 28 décembre en commission à l’Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur attendue. 

Le gouvernement a accéléré son calendrier, malgré quelques critiques venant de l’opposition : initialement prévu pour une application fin janvier, le texte sera examiné par la commission des Lois au Palais Bourbon dès mercredi, après une audition à 14 h 30 du ministre de la Santé, Olivier Véran. 

Le texte sera ensuite discuté dans l’hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

“Un test ne suffira plus” 

À ce stade, le projet de loi transforme le passe sanitaire en passe vaccinal “pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux”, notamment ferroviaires. 

Il faudra donc justifier d’un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui, “un test ne suffira plus”, a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex. 

La seule présentation d’un test négatif demeurerait en revanche valable “pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux”, ce que le Conseil d’État voudrait voir étendu également aux “motifs impérieux de nature familiale”. 

Dans un avis rendu lundi, le Conseil d’État relève que le passe vaccinal “est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés”. Et suggère dès lors que “le certificat de rétablissement” du Covid-19 puisse être considéré “comme un substitut du justificatif de statut vaccinal”, “dans des conditions définies”. 

Plusieurs justificatifs à fournir dans certains cas  

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d’exiger un “cumul de justificatifs”, c’est-à-dire un test négatif en plus d’un certificat de vaccination, lorsque “l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire” pourraient le justifier. 

Les 12-17 ans seront concernés par le passe vaccinal, “un choix cohérent” selon le Conseil d’État qui a, par ailleurs, jugé “nécessaire” la “vérification de l’identité des clients par les professionnels”, pour “prévenir le recours à des documents frauduleux”. 

Lundi, Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements recevant du public “auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités”. 

Le Premier ministre s’était dit “scandalisé” par les faux passes sanitaires et avait rappelé qu’un accroissement des sanctions était prévu dans le projet de loi. 

Sanctions 

Selon la Chancellerie, le fait de présenter un passe appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros contre 135 euros actuellement. Et la détention d’un faux passe sera réprimée de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. 

Un amendement permettant d’imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail sera par ailleurs proposé par le gouvernement, a fait savoir mardi le cabinet de la ministre du Travail Élisabeth Borne. 

Jean Castex avait annoncé lundi “le recours au télétravail (…) dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours”, “à compter de lundi et pour une durée de trois semaines”. 

Plusieurs responsables de l’opposition ont critiqué le passe vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant notamment “une obligation vaccinale” déguisée et une “mesure inapplicable”. 

Le groupe PS votera toutefois “par principe” pour le passe vaccinal, tout comme les députés LR, l’exécutif se félicitant d’un “consensus très large” des groupes parlementaires. 

Les députés seront enfin invités à proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu’à la même date à La Réunion. 

Source : https://www.france24.com/fr/france/20211229-covid-19-le-projet-de-loi-sur-le-passe-vaccinal-arrive-d%C3%A9j%C3%A0-devant-l-assembl%C3%A9e-nationale