Pass sanitaire dans le Var : Un restaurant sanctionné et contraint de fermer sept jours

FRANCOIS GREUEZ/SIPA

Pour ne pas avoir appliqué scrupuleusement la mesure du pass sanitaire, le propriétaire d’un bar à Toulon ( Var) est dans l’obligation de fermer les portes de son établissement pendant sept jours, révèle Var-Matin, mardi.

Ces derniers jours, la ville avait organisé des contrôles réguliers dans tous les établissements où le pass sanitaire doit être appliqué. Ce bar, situé dans le quartier Pont-Neuf, avait reçu une mise en demeure de la part de la justice lors d’un premier contrôle le 21 août dernier. Cinq jours après, lors d’une seconde inspection effectuée par les forces de l’ordre, le gérant a été sanctionné.

La première sanction en France

En plus de devoir fermer boutique pendant une semaine, le gérant a écopé d’une amende à hauteur de 1.500 euros. Ces sanctions sont les premières effectuées en France depuis l’instauration du pass sanitaire dans les bars et restaurants il y a environ trois semaines.

Si lors d’un troisième contrôle le gérant n’applique toujours pas scrupuleusement le pass sanitaire dans son établissement dans les 45 jours qui suivent ces premières infractions, il s’exposerait à des poursuites judiciaires plus importantes. La sanction, cette fois-ci, pourrait s’élever à près de 9.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

2 thoughts on “Pass sanitaire dans le Var : Un restaurant sanctionné et contraint de fermer sept jours

  • c’est INTERDIT AUSSI PAR LA LOI. Que ces restaurateurs s’adressent aux avocats notamment Maître DI VIZIO car c’est une atteinte à la liberté du commerce. ILLAGAL.

  • Me Di Vizio n’exerce plus comme avocat, il faut que ce restaurant se tourne vers Réaction 19, en commençant par son collectif de Toulon, ça tombe bien. D’ailleurs il pourra d’autant plus contester la sanction que le passe sanitaire n’est plus en vigueur depuis le 16. Facile dès lors d’établir une ligne de défense devant un tribunal, car tribunal il doit y avoir.

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