Pass sanitaire : la Cnil réclame des preuves de son efficacité

Dans son quatrième avis, rendu mardi 30 novembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) déplore le manque de données fournies par le gouvernement pour évaluer l’efficacité du dispositif.

La Cnil réitère sa demande de preuves. Depuis septembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés demande en effet au gouvernement de lui fournir des garanties prouvant l’efficacité concrète du pass sanitaire. Une demande de nouveau formulée, selon BFMTV, dans son quatrième avis rendu mardi 30 novembre. Le document porte sur les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le Covid-19.

Selon le gendarme des données personnelles, qui a effectué 42 opérations de contrôle durant les 18 mois d’épidémie, l’efficacité du pass sanitaire reste encore à prouver. Et l’autorité semble perdre patience au manque de données communiquées par le gouvernement sur le dispositif. Dans son nouvel avis, la Cnil “insiste sur la nécessite que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission”.

Contrôle continu

La Commission déplore également que “malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil”. Le gendarme des données personnelles souligne ainsi que “l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité”. Une demande formulée depuis septembre 2021, mais qui semble, pour le moment, rester lettre morte du côté du gouvernement, comme le rappelle Numerama.

Comme le rappelle BFMTV, la mise en place du pass sanitaire a posé plusieurs questions quant à son efficacité, notamment en raison des nombreuses fraudes dont il fait l’objet, via l’utilisation de faux pass sanitaires ou les trafics mis en place pour vendre des documents falsifiés. Au-delà de la question sanitaire, la Cnil insiste également sur la nécessite d’un contrôle continu du dispositif.

Elle milite également sur la limitation du pass sanitaire dans le temps afin de pouvoir supprimer au plus tôt toutes les données personnelles des citoyens français utilisées pour le document et éviter d’entraver les libertés individuelles. La Cnil devrait mener une cinquième phase de contrôle “portant sur la durée de conservation, la suppression et/ou l’anonymisation des données”. Cette nouvelle étude doit être menée à la fin de l’année 2021.

source : https://www.capital.fr/economie-politique/pass-sanitaire-la-cnil-reclame-des-preuves-de-son-efficacite-1421558

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