Pass sanitaire : pas d’allocations chômage en cas de suspension du contrat de travail annonce Elisabeth Borne

Elisabeth Borne.

Pass sanitaire, Coronavirus – Covid 19, Santé Publié le 08/08/2021 à 09:28 , mis à jour à 09:36

Dans une interview accordée au JDD, la ministre du Travail Elisabeth Borne est revenue sur la suspension du contrat de travail en cas de refus de se faire vacciner, pour les salariés ayant besoin du pass sanitaire. En cas de rupture du contrat, il n’y aura pas d’allocations chômage. 

Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le pass sanitaire. Si les Sages ont censuré l’article sur la rupture des contrats courts (CDD, intérim), ils ont confirmé l’instauration du pass pour certains salariés, à partir du 30 août prochain.

“Il pourra y avoir une suspension du contrat de travail”

Si ces travailleurs refusent le pass sanitaire, la suspension du contrat de travail sera donc la norme confirme Elisabeth Borne au JDD. “Si le salarié, qu’il soit en CDI, en CDD ou en intérim, ne se conforme pas à l’obligation de produire un passe sanitaire à compter du 30 août, un entretien est prévu avec son employeur pour trouver une solution. Ce n’est que si aucune solution n’est possible qu’il pourra y avoir une suspension du contrat de travail.”

La suspension du contrat entraîne de fait, la suspension du salaire. Et la ministre annonce qu’il sera impossible d’obtenir les allocations chômage la perte de travail. “Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations chômage.”

Faciliter la vaccination pour certains travailleurs

À compter du 30 août, certains travailleurs devront donc présenter un pass sanitaire à leur employeur. Élisabeth Borne souhaite faciliter la vaccination pour les personnes concernées. “Avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, nous avons écrit aux préfets de Région et aux agences régionales de santé pour leur demander de se rapprocher des représentants des employeurs et des salariés, et de regarder dans chaque territoire comment les salariés qui en ont besoin peuvent accéder rapidement à la vaccination. Nous pourrons ainsi flécher des doses de vaccin en conséquence, mobiliser la médecine du travail ou organiser des accès prioritaires en cas de difficulté.”

Ouverte au dialogue, la ministre du Travail promet de faire “un point fin août avec les professionnels concernés pour évaluer la situation”.

Source : https://www.ladepeche.fr/2021/08/08/pass-sanitaire-pas-dallocations-chomage-en-cas-de-suspension-du-contrat-de-travail-annonce-elisabeth-borne-9720966.php

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