Pass vaccinal : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi, après avoir suspendu deux fois son examen

Pass vaccinal : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, après avoir suspendu deux fois son examen

Après un examen particulièrement long, le texte a été adopté par les députés.

Après deux suspensions de l’examen, fin des rebondissements autour du projet de loi sur le pass vaccinal, du moins à l’Assemblée. Adopté tôt ce jeudi 6 janvier, le texte va désormais passer entre les mains du Sénat. 

L’Assemblée nationale a approuvé tôt jeudi matin le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus, dont l’une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire actuellement exigé dans les restaurants et de nombreux lieux publics en un “pass vaccinal”.

Des débats tard dans la nuit

Les députés se sont prononcés à 214 voix contre 93 en faveur du texte, à l’issue de débats tendus qui se sont prolongés toute la nuit. Débuté lundi, l’examen du projet de loi avait été suspendu à deux reprises, du fait d’un climat dans l’hémicycle n’étant pas considéré comme propice aux débats, notamment après la publication d’un entretien accordé au président Emmanuel Macron au journal Le Parisien.

Le “pass vaccinal”, qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier pour les plus de 16 ans – et non pas les plus de 12 ans comme souhaité initialement par le gouvernement -, vise à freiner la propagation du variant Omicron du coronavirus, dont la forte contagiosité se traduit par des niveaux record du nombre de contaminations quotidiennes en France.

Procédure accélérée

Outre la création du pass vaccinal, le texte prévoit un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l’état de vaccination contre le Covid-19.

Le projet de loi a fait l’objet d’une procédure accélérée. En dépit des suspensions à l’Assemblée, son adoption faisait peu de doutes au vu du poids des élus de la majorité présidentielle (LaRem, MoDem, Agir) dans l’hémicycle, malgré les critiques de La France Insoumise (LFI) et du Rassemblement national (RN).