Pass vaccinal : les sénateurs prévoient un mécanisme d’extinction

Pass vaccinal : les sénateurs prévoient un mécanisme d'extinction

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont donné lundi en commission un premier feu vert au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal © MARTIN BUREAU / AFP

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont donné lundi en commission un premier feu vert au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, en prévoyant un mécanisme “d’extinction automatique” et en maintenant le pass sanitaire pour les mineurs.

L’examen du texte en première lecture débutera mardi à 14h30 dans l’hémicycle du Sénat et pourra se poursuivre mercredi. “Il y aura encore des débats difficiles”, a indiqué le rapporteur LR Philippe Bas à l’AFP, même si la discussion en commission a été “très pacifiée”.

Pass maintenu pour les mineurs 

Tel qu’adopté par les députés, le texte prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Les députés avaient toutefois repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal  pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

Le pass vaccinal disparaît en-deça d’un seuil d’hospitalisations

Autre modification majeure, M. Bas a prévu un mécanisme d'”extinction automatique” du pass vaccinal. Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national et disparaîtrait automatiquement en-deça de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd’hui près de 23.000 patients malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.

En-deça du seuil de 10.000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population totale et avec un taux d’incidence élevé.

Les sénateurs ont réécrit la mesure relative à la vérification d’identité que pourront effectuer les cafetiers et restaurateurs pour s’assurer que le pass vaccinal se rattache bien à la personne qui le présente. Celle-ci pourrait justifier de son identité en présentant un document officiel comportant une photographie, formule qui inclurait permis de conduire ou carte vitale.

Les sénateurs ont en outre supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail par les inspecteurs du travail. Le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère a par ailleurs dénoncé “l’imprévoyance du gouvernement sur les conditions de vote pour l’élection présidentielle”, a indiqué le président du groupe Hervé Marseille.

Source : https://www.europe1.fr/politique/pass-vaccinal-les-senateurs-prevoient-un-mecanisme-dextinction-4087107

2 thoughts on “Pass vaccinal : les sénateurs prévoient un mécanisme d’extinction

  • pour augmenter leurs chiffres d’hospitalisation, ils prévoient l’hospitalisation forcé des gens en bonne santé (dits dans leur voc asymptomatique) basé sur les tests bidons et leur forcer des traitements poisons comme le molnupravir, redemsivir de Gilead qui détruit les organes

    ou alors ils feront croire que les vaccinés non mis à jours de leurs doses sont des non vaccinés ou qu’ils n’ont jamais été vaccinés, pour que les morts des vaccins soient comptés comme des non vaccinés morts du covid à la place
    https://www.profession-gendarme.com/lhecatombe-des-triples-vaccines-commence/

    ironiquement les piqouzeurs continuent une vie normal même avec les tests positifs, car sachant qu’ils sont 100% bidons
    https://www.toutmontbeliard.com/2021/12/07/covid-positif-asymptomatique-dun-agent-celui-ci-peut-venir-travailler-a-lhopital-nord-franche-comte/

  • Le Sénat fait ce qu’il peut pour exister.
    L’Assemblée étant de fait une chambre d’enregistrement, le Sénat se doit de montrer son sérieux, son utilité et son originalité.
    Alors il propose, il invente, il détonne, pour ne pas dire plus. Restons poli.

    On a vu les socialistes, disons plutot les membres du groupe socialiste (l’insulte est avérée) proposer de rendre la vaccination obligatoire !
    On aurait trouvé cela normal au gouvernement, il faut pucer tout le monde (le vaxin totalement inutile n’est qu’un prétexte) mais de la part de l’opposition ?
    Qui sont ces criminels pour vouloir tuer ?
    De l’ordre de 2% des lots de vaxins tuent plus de 90% des vaccinés. Cela démontre bien que ces vaxins ne sont que des tests gratuits, pardons des tests lucratifs pour les labos, pardons pour les actionnaires – et leurs copains.

    Sachant les morts, les mutiliés de ces vaxins, au-delà de tout ce qui se faisait auparavant (ces vaxins tuent plus de 100 fois plus que les vaxins de virus connus comme grippes) nos Sénateurs du groupe socialiste proposent une vaxination obligatoire. C’est à se demander si ces gens ont tout leur entendement, ou encore leur libre-arbitre. C’est à se demander si ce sont des législateurs ou des …. je ne saurais dire, cette catégorie n’a pas encore été définie. Et puis restons calme et poli devant de telles incongruités.
    C’est le gouvernement qui les modère en refusant l’obligation ! Pour le moment.

    Ce vaxin est de toute évidence inutile au regards de la pandémie.
    Pire, ces vaccins semblent propices à son extension d’après quelques études sérieuses (ça n’existe pas en France, il ne faut pas se mettre mal avec le pouvoir, ça plait peu, et les effets désagréables). Et malgré ce risque, nos dirigeants s’obstinent. D’autres non. C’est une question de larbinisation.
    Plus en est dépendant, plus on est obstiné et zélé.
    Ah les braves gens !

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