Suspension de l’arrêté préfectoral imposant le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique

Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique

Après Paris et les Yvelines, l’arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur en Loire-Atlantique, a été suspendu vendredi par la justice. 

Parc de la Gaudinière à Nantes, le 1er janvier 2022. (FRANCK DUBRAY / MAXPPP)

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu vendredi 14 janvier dans la matinée, l’arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans les 207 communes du département de Loire-Atlantique. Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu un arrêté similaire.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi en urgence mercredi avec un complément jeudi, estime que la mesure du port du masque généralisé “portait atteinte à la liberté individuelle des personnes” de façon “disproportionnée et non appropriée”.

Il juge dans sa décision que l’obligation du port du masque ne peut être imposée que si elle est “limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population” et à des “horaires appropriés”.

Nouvel arrêté en préparation

“Le préfet a bien pris acte de l’ordonnance en référé du tribunal administratif”, précise la préfecture de Loire-Atlantique, qui ajoute qu’ “un nouvel arrêté est en cours de préparation”. Il doit être publié d’ici vendredi soir.

Il s’agit du troisième département dans lequel le port du masque obligatoire est suspendu par le tribunal administratif, après Paris mercredi et les Yvelines mardi.

Source : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/masques-sanitaires/suspension-de-l-arrete-prefectoral-imposant-le-port-du-masque-en-loire-atlantique_4916979.html