Tenir bon !

Depuis l’annonce d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, les Français sont littéralement bombardés d’informations. Celles-ci sont plus ou moins claires, plus ou moins contradictoires et le texte de loi a beaucoup évolué en seulement quelques jours. Nous vous proposons ici un petit guide de mise au point sur la loi  n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Vous en trouverez le texte intégral sur Légifrance, le site officiel de diffusion de l’ensemble des codes, textes et accords en vigueur  applicables en France, sur cette page.

Cet article est tout particulièrement dédié aux soignants pour lesquels cette loi du 5 août 2021 impose l’obligation vaccinale. Nous mettrons prochainement d’autres articles d’analyse en ligne pour les diverses catégories de situations rencontrées.  En attendant, vous pouvez vous référer à cette page du ministère du travail.

Les soignants, qu’ils soient salariés du public, du privé ou libéraux, sont soumis au pass sanitaire depuis le lundi 9 août 2021.

Mais quelles sont les professions englobées dans l’expression “les soignants” ? La loi mentionnée ci-dessus (cf. 2° alinéa du I de l’article 12) impose la vaccination pour  :

  1. Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique :
    • médecins,
    • sages-femmes,
    • odontologistes,
    • pharmaciens,
    • préparateurs en pharmacie,
    • préparateurs en pharmacie hospitalière,
    • physiciens médicaux,
    • infirmiers,
    • masseurs-kinésithérapeutes,
    • pédicures-podologues,
    • ergothérapeutes et psychomotriciens,
    • orthophonistes et orthoptistes,
    • manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical,
    • audioprothésistes,
    • opticiens-lunetiers,
    • prothésistes et orthésistes,
    • diététiciens
  2. Les personnes faisant usage du titre de (cf. 3° alinéa du I du même article 12 de la loi susvisée) :
    • psychologue,
    • ostéopathe ou chiropracteur,
    • psychothérapeute

Il faut ajouter à cette longue liste les personnels des établissements de soin :

  • aide-soignant,
  • agent de service hospitalier,
  • secrétaire médicale,
  • pompier,
  • assistant dentaire.

Quelle est la date butoir ?

Le cadre de la loi ayant largement fluctué, certaines consignes données par les établissements de santé sont à l’heure actuelle erronées. La version finale validée par le Conseil constitutionnel dit précisément (cf. art. 14, I, B) :

“A compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l’article 12 ne peuvent plus exercer leur activité si elles n’ont pas présenté les documents mentionnés au I de l’article 13 ou à défaut, le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l’article 12.
Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l’article 12 qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises par le décret mentionné au II du même article 12, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 prévu par le même décret.”

Pour les personnes souhaitant continuer leur activité, il conviendrait par conséquent de valider une première injection à partir du 15 septembre 2021, puis une deuxième avant le 15 octobre 2021.

Il n’y a donc aucune urgence à se faire vacciner si ce n’est pas votre choix !

Les choses évoluant très rapidement en ce moment (de plus en plus de gouvernements constatent, études scientifiques validées à l’appui, notamment, que les personnes vaccinées transmettent autant le virus que les personnes non vaccinées), vous avez la possibilité de différer la première injection (jusqu’au 14 septembre 2021) si la vaccination n’est pas votre choix mais si cet acte vous est imposé. Vous gardez ainsi votre latitude de choix et de réflexion afin d’établir les bases d’un consentement réellement éclairé pour agir ou s’abstenir dans l’éventualité d’un éventuel abandon ou d’un report de l’obligation vaccinale.

En matière d’essais cliniques, il apparaît prudent et urgent d’attendre. Scientifiquement, la quantité de personnes vaccinées ne peut remplacer le temps de recul, d’observation, d’analyse ou de conclusion.

L’article 12 prévoit d’ailleurs :

“Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour toute ou partie des catégories de personnes mentionnées au I, l’obligation prévue au même I.”