USA : La Cour fédérale des Etats-Unis vient d’ordonner une suspension temporaire de l’obligation vaccinale jusqu’à nouvel ordre.

Elle a basé sa décision citant de graves problèmes statutaires et constitutionnels. Cette décision pourrait devenir permanente.

Workers at NASA's Jet Propulsion Laboratory (JPL) and their supporters protest outside JPL in Pasadena, California against a US government mandate requiring all federal employees to received the Covid-19 vaccine on Nov. 1, 2021.
Des travailleurs du Jet Propulsion Laboratory (JPL) de la NASA et leurs partisans protestent devant le JPL à Pasadena, en Californie, contre l’obligation du gouvernement américain exigeant que tous les employés fédéraux reçoivent le vaccin Covid-19 le 1er novembre 2021. AFP via Getty Images

Une cour d’appel fédérale de Louisiane a bloqué la dernière obligation vaccinale contre le COVID-19 de l’administration Biden, donnant au gouvernement jusqu’à lundi après-midi pour soumettre une réponse.

Un sursis d’urgence, émis samedi par la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit, empêche la Maison Blanche d’exiger que tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel des entreprises du secteur privé comptant 100 employés ou plus soient vaccinés ou subissent un test de dépistage hebdomadaire et portent des masques.

Dans sa décision, la Cour a fait état de “graves préoccupations statutaires et constitutionnelles” concernant l’obligation vaccinale du gouvernement, qui doit entrer en vigueur le 4 janvier.

L’obligation vaccinale – publié jeudi dans le cadre d’une nouvelle règle de l’administration de la santé et de la sécurité au travail (OSHA) du ministère américain du travail – s’appliquerait à quelque 84 millions d’Américains.

Elle a été contestée devant les tribunaux par plus d’une vingtaine d’États, dont le Texas, le Missouri et la Louisiane.

Les employeurs qui ne s’y conforment pas s’exposent à des amendes pouvant atteindre 14 000 dollars par infraction, selon les directives du gouvernement.

The issue from the United States Court of Appeals for the Fifth Circuit blocks the vaccine mandate in the private sector.
La décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit bloque l’obligation vaccinale dans le secteur privé. Seth Wenig/AP

“Nous aurons notre chance devant les tribunaux pour invalider l’abus de pouvoir inconstitutionnel de Biden”, a tweeté Greg Abbott, gouverneur du Texas, après l’annonce de la suspension samedi après-midi.

Une pétition déposée par le procureur général du Missouri, Eric Schmitt, et représentant 10 autres États, déclare que l’ obligation vaccinale est “inconstitutionnel, illégal et peu judicieux”.

Elle conteste également l’autorité de l’OSHA, affirmant que l’agence n’a pas la compétence pour mettre en œuvre la réglementation.

“Son obligation vaccinale illégale causera des blessures et des difficultés aux familles de travailleurs, infligera des perturbations économiques et des pénuries de personnel aux États et aux employeurs privés”, peut-on lire dans la pétition.

En septembre, le président a promis d’imposer une flopée de mandats de vaccination après que la variante Delta a entraîné un pic des infections au COVID-19, mettant fin à ce que M. Biden a appelé “l’été de liberté” contre le virus mortel.

“Une minorité distincte d’Américains, soutenue par une minorité distincte d’élus, nous empêche de tourner la page”, a déclaré M. Biden dans un discours prononcé à la Maison Blanche. “Nous avons été patients, mais notre patience est à bout, et votre refus nous a tous coûté”.

Le gouvernement a jusqu’à lundi à 17 heures pour contester le sursis.

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