USA : La Cour rejette la demande de l’administration Biden de lever le blocage contre le vaccin COVID-19 imposé par les Centers for Medicare and Medicaid Services.

Le président Joe Biden s’exprime à la Maison-Blanche, à Washington, le 13 décembre 2021. (Drew Angerer/Getty Images)

Par Zachary Stieber December 13, 2021 Updated: December 13, 2021

Une cour d’appel fédérale a rejeté lundi une tentative de l’administration du président Joe Biden de lever une injonction préliminaire contre son obligation de vacciner les travailleurs de la santé contre le COVID-19.

La cour d’appel du huitième circuit des États-Unis a rejeté la demande, qui avait été présentée dans une motion par les avocats du ministère de la Justice.

La décision n’était pas signée et ne contenait pas d’explication du rejet.

La juge Jane Kelly, nommée par le président Obama, a déclaré qu’elle aurait accepté la requête.

Le mandat en question a été émis par les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) en novembre. Il exigeait que chaque établissement recevant un financement de Medicare ou Medicaid oblige les travailleurs à se faire vacciner avant le 4 janvier 2022, ce qui concernait quelque 17 millions de travailleurs.

Mais la règle a été bloquée par une injonction préliminaire des juges de district américains Matthew Schelp, qui a ensuite été élargie par un autre juge nommé par Trump. Les juges ont déclaré que la CMS n’avait probablement pas l’autorité nécessaire pour promulguer une règle sur la vaccination.

Le 30 novembre, l’administration Biden a demandé à la cour d’appel de bloquer l’injonction, affirmant que les tribunaux de district ne sont pas compétents pour interdire l’application d’une condition au financement de Medicare.

“L’injonction préliminaire repose sur une série d’erreurs et devrait être immédiatement suspendue en attendant l’appel”, indique la requête. Le secrétaire à la santé, Xavier Becerra, “a le pouvoir légal explicite d’exiger que les établissements participant volontairement à Medicare et Medicaid respectent les normes de santé et de sécurité pour la protection des patients”, ajoute-t-elle.

Le procureur général du Missouri, Eric Schmitt, et le procureur général du Nebraska, Douglas Peterson, n’ont pas été d’accord, et ont déclaré à la Cour dans une réponse que le gouvernement n’avait pas réussi à démontrer qu’il aurait gain de cause dans cette affaire et qu’il serait irrémédiablement lésé en l’absence de suspension.

“Empêcher les défendeurs d’appliquer le mandat illégal de la CMS en attendant l’appel ne leur infligera aucun préjudice reconnaissable, et encore moins un préjudice irréparable”, ont-ils écrit dans leur réponse.

Le tribunal a donné raison aux États, qui comprennent également l’Alaska, l’Arkansas, le Kansas, l’Iowa, le Wyoming, le Dakota du Sud, le Dakota du Nord et le New Hampshire.

“Le tribunal a pris la bonne décision”, a déclaré le gouverneur de l’Iowa, Kim Reynolds, un républicain, dans un communiqué. “Ce mandat n’aurait fait qu’aggraver la pénurie de main-d’œuvre dans notre système de santé, laissant les habitants de l’Iowa sans les soins dont ils ont besoin. Le président Biden devrait annuler cette règle illégale et respecter les libertés individuelles et les libertés de nos travailleurs de la santé.”

La CMS a suspendu l’application du mandat à la suite des injonctions.

L’agence n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire sur la nouvelle décision, bien qu’elle ait déclaré qu’elle reste “confiante” qu’elle finira par avoir gain de cause au tribunal.

Deux autres mandats de l’administration Biden ont également été bloqués pour l’instant par les tribunaux : l’un visait toutes les entreprises de 100 travailleurs ou plus, et l’autre était destiné à tous les entrepreneurs fédéraux.

Source : https://www.theepochtimes.com/court-rebuffs-biden-administrations-bid-to-lift-block-against-cms-covid-19-vaccine-mandate_4154844.html

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